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Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
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· Accès au salon
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Le service du salon est proposé par le Crédit Agricole des Savoie. En sa qualité de responsable de traitement, les données personnelles sont collectées par le Crédit Agricole des Savoie et destinées à la mise en œuvre de ce service.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante par email : protection.des.donnees@ca-des-savoie.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
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Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
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a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
• Envoyer un e-mail à protection.des.donnees@ca-des-savoie.fr en précisant à quelle adresse e-mail sont liées les données concernées.
• Une procédure sera alors lancée par le responsable des traitements des données personnelles. L'utilisateur recevra une série d'e-mails pour suivre la procédure.
L’utilisateur peut également contacter le délégué aux données personnelles : protection.des.donnees@ca-des-savoie.fr
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : protection.des.donnees@ca-des-savoie.fr
• Envoyer un e-mail à en précisant à quelle adresse e-mail sont liées les données concernées.
• Une procédure sera alors lancée par le responsable des traitements des données personnelles. L'utilisateur recevra une série d'e-mails pour suivre la procédure.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
• Envoyer un e-mail à protection.des.donnees@ca-des-savoie.fr en précisant à quelle adresse e-mail sont liées les données concernées.
• Une procédure sera alors lancée par le responsable des traitements des données personnelles. L'utilisateur recevra une série d'e-mails pour suivre la procédure.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n∞2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné.
Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par le Crédit Agricole des Savoie.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel. (Plus d'informations sur le site internet bloctel.gouv.fr.)
À tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Droits de l’utilisateur ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.
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Mise à jour le 11/01/2024